Mentions Légales

Le site brasserie-lambelin.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Brasserie LAMBELIN (ci-après dénommée « notre Société » ou « nous »).

FORME SOCIALE : SAS

ADRESSE: 22 chemin des margueritois 59155 Faches-Thumesnil

N° SIRET: R C LILLE 71 B 22 471 500 223

Téléphone : 0320593222

Télécopie : 0320792962

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par email : rebondir@brasserie-lambelin.com ou par courrier postal :22 chemin des margueritois 59155 Faches-Thumesnil

Droit applicable

Le Site et vos relations avec notre Société sont régis par le droit français.

Utilisation du Site

Conformément au Code de la Santé publique, la consommation d’alcool est destinée aux personnes adultes de plus de 18 ans. Vous devez impérativement avoir l’âge légal pour visiter le Site.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site intervient sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques.

Les informations contenues dans le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. Notre Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d’erreurs.

En outre, nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption du Site ou survenance de bug informatique, et pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Plus généralement, nous n’assumerons la réparation d’aucun dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du Site, et notamment la dégradation de vos équipements informatiques causée par un virus informatique, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Le Site est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

Liens vers le Site

Notre Société autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans une autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Liens vers des sites tiers

Les liens hypertexte présents sur le Site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de notre Société quant au contenu de ces sites.

POLITIQUE EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites afin d’honorer nos engagements, pour mieux vous connaître et pour optimiser notre qualité de service.

A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.

Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :

Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel, adresse de courrier électronique personnel, photographie en vue de la personnalisation des bouteilles, code interne de traitement permettant l’identification du client,) ;

Données de navigation sur le Site (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête) ;

Données relatives aux transactions effectuées (vins achetés, quantité, montant modalités de règlement, adresse de facturation, remises consenties, reçus, soldes et impayés, relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, le numéro de la transaction, le détail de l’achat) ;

Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes de documentation, réservations effectuées, périodicité des achats réalisés, enregistrements et les copies de vos communications écrites avec nos services).

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités	Fondement juridique
Répondre à un message de contact ou plus généralement à toute demande	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre Société
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, la personnalisation des produits vendus sur le Site, les demandes d’information	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre Société
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant le suivi de la relation client	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Gestion des impayés et du contentieux, la gestion des réclamations	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires
Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d’opérations techniques de prospection, la réalisation d’opérations de sollicitations (envoi de newsletters)	S’agissant des données concernant nos clients :Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue d’améliorer notre qualité de service, nos offres ainsi que le contenu et la présentation de notre Site S’agissant des données concernant nos prospects :Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable.Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.

Pour les traitements nécessitant le recueil de votre consentement, vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment comme suit :

Pour la newsletter : en vous désabonnant via le lien présent en bas de chaque newsletter reçu ;

QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles :

lorsque vous visitez le Site, notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web,

lorsque vous prenez contact avec nous par email ou par téléphone,

lorsque vous effectuez un achat.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

PENDANT QUELLE DUREE CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.

Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

Finalité	Durée de conservation des données personnelles
Gestion de nos fichiers prospect	3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous
Gestion de nos fichiers clients	Pendant la durée de la relation contractuelle et au-delà jusqu’au terme du délai de prescription attaché à nos garanties légales (nous retenons à cet effet aux fins de limitation de la durée de conservation, une durée de 5 ans à compter de la dernière livraison effectuée par notre Société)
Gestion de la comptabilité	10 ans
Statistiques de mesure d’audience web	13 mois
Données de navigation sur le Site	1 an
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification	1 an
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition	3 ans

A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,

pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,

pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Toutes les données que vous partagez avec nous, ou que nous collectons auprès de vous seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la demande formulée ou de la relation contractuelle à laquelle vous avez souscrit.

Ainsi, seul le personnel habilité de notre Société a accès à vos données personnelles.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :

société tierce intervenant dans l’exécution de la demande formulée ou du service souscrit,

les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de conseil, de recouvrement de créances ou de représentation.

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.

MES DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Nous veillions à la sécurité de vos données et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,

droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,

droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,

droit de portabilité de vos données,

droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,

droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre Société,

droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

par email à l’adresse : rebondir@brasserie-lambelin.com

par courrier à l’adresse suivante : 22 chemin des Margueritois 59155 Faches Thumesnil

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre Société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre société et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.

Date de mise à jour de la politique de protection de vos données personnelles : 15/10/2020